RAPPORT ANNUEL 2013-2014

Consultation auprès de l’industrie

Consultation auprès de l’industrie

Consultation auprès de l’industrie

Principes et objectifs de la Politique de consultation du FMC

Principes et objectifs de la Politique de consultation du FMC
La Politique de consultation du Fonds des médias du Canada (FMC) repose sur le principe voulant que le processus de consultation auprès de l’industrie soit significatif, officiel, soutenu et inclusif. Parmi les valeurs sous-jacentes à la politique, mentionnons la transparence, la coopération, la communication, l’équilibre et l’atteinte de résultats.

Le processus de consultation comporte cinq objectifs :

  • Obtenir les commentaires d’intervenants de haut niveau concernant la planification ainsi que la création et la conception des programmes du FMC.
  • Être informé des nouvelles priorités et des enjeux émergents concernant les intervenants.
  • Prendre des décisions en matière de politiques en toute connaissance de cause.
  • Maintenir une communication bidirectionnelle avec les intervenants.
  • Permettre aux intervenants de comprendre le processus d’établissement des politiques du FMC et d’y participer.

En 2013-2014, un vaste processus de consultation a été entrepris. En particulier, le processus était composé des éléments décrits ci-dessous.

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Groupes de discussion

Le FMC a mis sur pied 21 groupes de discussion dans 18 villes de toutes les provinces et de tous les territoires. En tout, 535 intervenants ont pris part à ces discussions. Par les groupes de discussion, le FMC cherchait à rassembler de l’information sur les questions stratégiques suivantes liées au mandat :

  • Architecture de la politique du programme du FMC : pertinence des deux volets de financement distincts.
  • Objets du financement du FMC (ou dépenses admissibles) : types d’activités que le FMC a soutenues par son budget de programme — prédéveloppement, développement, production, doublage et sous-titrage, mise en marché et promotion, numérisation, obtention de droits, etc.
  • Contenu canadien — genres et exigences fondamentales.
  • Nouveaux déclencheurs de financement : télédiffuseurs étrangers ou distributeurs numériques.
  • Diversité des voix créatives : soutien à la diversité des voix ainsi qu’aux mécanismes utilisés.
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Groupes de travail et comité consultatif

Les groupes de travail et le comité consultatif, composés de représentants ayant un intérêt particulier envers le sujet abordé, ont été chargés d’étudier en profondeur des sujets liés aux programmes. Les enveloppes de rendement, le soutien aux documentaires, le soutien aux projets régionaux, les mécanismes de financement du FMC et le Cadre de mesure du rendement en médias numériques ont fait partie des sujets discutés pendant ces réunions.

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Réunions individuelles

Les représentants du FMC ont également rencontré divers groupes d’intervenants souhaitant discuter de questions particulières liées à leurs propres défis.

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Soumissions écrites

Les soumissions écrites n’étaient pas envisagées dans le plan de consultation initial, mais le FMC a reçu plus de 30 soumissions écrites d’intervenants (groupes de l’industrie et syndicats, particuliers). Les soumissions ont été publiées dans le site Web du FMC et sont accessibles à toutes les parties intéressées.

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Consultation en ligne

La page « Consultation » du site du FMC permet aux intervenants d’avoir accès à tous les renseignements et documents de consultation.

En outre, le FMC a déployé une stratégie de médias sociaux afin d’inviter les intervenants à se joindre à la consultation en ligne.

La participation active et fructueuse des intervenants au cours de toutes les phases du processus de consultation montre l’intérêt de l’industrie à prendre part à l’évolution des politiques et des programmes du FMC.

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