RAPPORT ANNUEL 2013-2014

Toute la vérité raconte l'histoire des rebondissements dans la vie personnelle et professionnelle de procureurs de la couronne.

Rapport de gestion

L’examen de la situation financière et des résultats d’exploitation de la Société doit être lu avec les états financiers qui figurent dans les pages suivantes. Les résultats pour 2013-2014 couvrent la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Les résultats de l’exercice précédent, présentés à des fins de comparaison, couvrent la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Résultats d’exploitation

Produits

Les produits de la Société comprennent les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion, les contributions du ministère du Patrimoine canadien, les récupérations d’investissements dans les productions et les intérêts créditeurs. Les produits totaux ont augmenté de 6,3 % au cours de l’exercice, passant de 363,7 millions en 2012-2013 à 386,4 millions en 2013-2014.

Les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion ont augmenté de 16,9 millions (7,8 %) au cours de l’exercice, passant de 216,7 millions en 2012-2013 à 233,6 millions en 2013-2014. La hausse de 16,9 millions comprend un rajustement ponctuel de 9,4 millions. Puisque les contributions au FMC sont tributaires des produits que les entreprises de distribution de radiodiffusion tirent des activités de radiodiffusion, les apports de celles-ci au FMC sont directement proportionnels à leurs revenus.

Le financement provenant du gouvernement fédéral est demeuré le même qu’en 2012-2013 (134,1 millions).

Les produits tirés de la récupération d’investissements dans les productions ont augmenté de 2,8 millions (47,8 %) au cours de l’exercice, passant de 5,9 millions en 2012-2013 à 8,7 millions en 2013-2014. Pour leur part, les produits tirés du remboursement des avances ont augmenté de 2,7 millions (60 %), passant de 4,6 millions en 2012-2013 à 7,3 millions en 2013-2014.

Les intérêts créditeurs ont augmenté de 0,3 million (12,3 %), passant de 2,4 millions en 2012-2013 à 2,7 millions en 2013-2014. L’ajustement de juste valeur liée à l’investissement à long terme de 0,5 million en 2013-2014 a contribué à cette hausse.

Charges

Les charges totales ont diminué de 19,1 millions de dollars (4,9 %) au cours de l’exercice, passant de 386,5 millions en 2012-2013 à 367,6 millions en 2013-2014. Les dépenses de programmes représentent 95,0 % des charges totales, comparativement à 95,2 % en 2012-2013. Le reste des charges comprend les partenariats avec l’industrie, les frais généraux et administratifs, l’administration des programmes et l’amortissement.

Conformément à l’entente de contribution avec Patrimoine canadien, les frais administratifs totaux du FMC (à l’exclusion des partenariats avec l’industrie) ne doivent pas dépasser 6 % des produits. Au cours de l’exercice, ils ont représenté 4,5 % (17,4 millions) comparativement à 4,8 % en 2012-2013.

Dépenses de programmes

Les dépenses de programmes ont diminué de 19,1 millions (5,2 %), passant de 368,0 millions en 2012-2013 à 348,9 millions en 2013-2014. Le FMC attribue une aide financière aux producteurs canadiens de contenu télévisuel et de médias numériques dans le cadre de deux volets : le Volet convergent et le Volet expérimental. Les engagements au titre du Volet convergent ont diminué de 17,2 millions, passant de 336,7 millions en 2012-2013 à 319,5 millions en 2013-2014. De leur côté, les engagements au titre du Volet expérimental ont diminué de 0,6 million, passant de 35,1 millions en 2012-2013 à 34,5 millions en 2013-2014. Les dépenses de 0,5 million liées au programme pilote des médias numériques et des ajustements négatifs d’exercices précédents de quelque 5,6 millions sont également pris en considération.

Les contributions financières revêtent de nombreuses formes selon le volet de programmes. Celles-ci sont portées aux dépenses de l’exercice pendant lequel le FMC approuve le financement du projet. Les paiements sont versés aux requérants sur plusieurs années, au fil de la réalisation du projet.

Partenariats avec l’industrie

Les partenariats avec l’industrie se sont établis à 1,1 million en 2013-2014, comme en 2012-2013. Le FMC continue de soutenir des événements télévisuels et de médias numériques au Canada et à l’étranger.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs ont augmenté de 0,4 million (6,4 %), passant de 6,5 millions en 2012-2013 à 6,9 millions en 2013-2014. La rémunération a augmenté de 0,5 million et les dépenses de consultation, de 0,1 million, mais ces charges sont couvertes en partie par une diminution de 0,1 million des dépenses de marketing et de 0,1 million des dépenses de déplacement.

Dépenses d’administration des programmes

Le FMC a confié à Téléfilm Canada les activités d’administration des programmes par une entente de services. Les dépenses totales en administration des programmes ont diminué de 0,4 million (3,4 %) au cours de l’exercice, passant de 10,8 millions en 2012-2013 à 10,4 millions en 2013-2014. 

Flux de trésorerie et réserves

Le FMC reçoit les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion chaque mois; il facture au Ministère les sommes dues une fois par mois selon les paiements versés aux producteurs. Les avances de développement sont remboursées tout au cours de l’année, et la majorité des récupérations de capitaux s’effectuent deux fois par année.

Le FMC investit tous les fonds dont il n’a pas besoin pour couvrir ses dépenses d’exploitation généralement dans des titres fédéraux ou provinciaux à faible risque. Il puise dans ses placements au besoin pour financer ses obligations contractuelles au fur et à mesure.

Le FMC maintient des réserves assujetties ou non à des restrictions. Il y accumule les fonds provenant de l’excédent des produits sur les charges. Ces fonds servent à soutenir les programmes de l’exercice suivant.

À la fin de l’exercice, les réserves non assujetties à des restrictions renfermaient 31,6 millions (comparativement à 14,9 millions en 2012-2013) et la réserve assujettie à des restrictions, 29,8 millions (27,5 millions en 2012-2013).

En 2013-2014, les réserves assujetties à des restrictions comprennent 9,9 millions pour le règlement des charges en cas de dissolution du FMC et 19,8 millions pour soutenir le budget des programmes 2014-2015. La réserve assujettie à des restrictions de 17,6 millions pour soutenir le budget des programmes 2013-2014 a été libérée au cours de l’exercice.

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Énoncés prévisionnels

En 2014-2015, la Société prévoit des recettes totales de 366,8 millions et des charges totales de 386,5 millions. Le manque à gagner sera comblé par la réserve assujettie à des restrictions de 19,8 millions. On s’attend à ce que les recettes totales en 2014-2015 s’établissent à 19,6 millions, soit 5,1 % de moins qu’en 2013-2014. Par ailleurs, il est attendu que les charges totales s’établissent à 19,0 millions, soit 5,2 % de plus qu’en 2013-2014.

En 2014-2015, les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion devraient atteindre 216,6 millions selon les prévisions. Pour 2014-2015, la Société a conclu une entente de contribution avec Patrimoine canadien de 134,1 millions — cette somme correspond à celle de l’exercice précédent. Il est attendu que les recettes de récupération des contributions du FMC aux productions et les intérêts créditeurs s’élèvent respectivement à 14,0 millions et à 2,0 millions.

Le budget de programmes du FMC s’établit à 368,0 millions de dollars, soit 326,1 millions pour le Volet convergent, 39 millions pour le Volet expérimental et 2,9 millions pour les trois programmes pilotes. On s’attend à ce que les partenariats avec l’industrie atteignent 1,2 million; les frais généraux et administratifs, 6,7 millions; et les dépenses d’administration des programmes, 10,6 millions. Les frais administratifs totaux devraient atteindre 17,3 millions, soit 4,7 % des recettes totales, soit une diminution de 0,1 million par rapport à 2013-2014.

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